SEPARATION DES POUVOIRS – Compétence judiciaire – Litige relatif à un contrat de droit privé – Contrat de droit privé – Caractérisation – Cas – Contrat d’apprentissage – Contrat conclu avec un employeur personne publique […]
« Art. 1er. – Les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au 1o de l’article D. 6332-78-2 et au VI de l’article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation […]
(Phar’éco, aout 2022) Accéder à la carte intéractive
(Commission européenne, DARES, 25/08/2022) En 2017, le Gouvernement français s’est engagé dans un Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros, mené tout au long du quinquennat, afin d’accompagner les réformes structurelles et répondre à quatre […]
(La Tribune, 30/08/2022) Par Zoé Favre d’Anne Le spécialiste lyonnais des textiles techniques, Otego, vient de mettre au point une housse de protection contre les incendies, destinée cette fois à un marché inattendu : celui […]
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