Réglementation concernant les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap

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(Mail de Norbert Jaouen, 15/10/2022)

Bonjour à tous

Qu’il s’agisse d’entretien VAE ou de jurys d’examen, c’est le droit commun qui s’applique : des aménagements sont prévus : durée, matériels, assistance. Si l’on a une lecture non rigide de la législation, cela vaut pour mes Migrants

 

https://eduscol.education.fr/1277/reglementation-concernant-les-amenagements-d-examens-pour-les-eleves-en-situation-de-handicap .

 

Page 3 de la circulaire de janvier 2019, il est rappelé que le coordinateur académique à la Vae doit garantir ces droits.

Par ailleurs, la loi prévoit que, notamment, l’employeur peut être présent en jury sans vois délibérative

 

NJ

 

Ministère de l’éducation nationale

Norbert Jaouën

Responsable national de la VAE

Expert VAE auprès d’Expertise France

110 rue de Grenelle 75007 PARIS