(CDC, 07/07/2022) Le numéro 15 de Questions Politiques Sociales – Les brèves est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2021. Il propose une première analyse synthétique des 2,1 millions […]
(La Tribune, 05/09/2022) Par Stéphanie Gallo Triouleyre La startup lyonnaise les Biens en Commun veut développer son offre de location des équipements du quotidien directement au pied des lieux d’habitation. Déjà installée au sein de […]
(DARES, Septembre 2022) 733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse faitsuite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette […]
SEPARATION DES POUVOIRS – Compétence judiciaire – Litige relatif à un contrat de droit privé – Contrat de droit privé – Caractérisation – Cas – Contrat d’apprentissage – Contrat conclu avec un employeur personne publique […]
« Art. 1er. – Les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au 1o de l’article D. 6332-78-2 et au VI de l’article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation […]
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