Publication de loi « Marché du travail » : les principales mesures

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(Centre Inffo, 22/12/2022) La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Tour d’horizon des mesures qui impactent la formation professionnelle.

La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022 (Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022). Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte adopté par le Parlement le 18 novembre dernier… (Décision n° 2022-844 DC du Conseil Constitutionnel du 15 décembre 2022). Lire la suite