Ajouter aux favoris(DREETS AURA, 28/02/2023) Tous les employeurs de jeunes travailleurs, en formation, d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel sont concernés. Lire le document
Les textes
- Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
Présentation rapide de la réglementation relative aux Travaux interdits et dangereux / Dérogation jeunes travailleurs
Rappel des textes applicables
Travaux interdits
Travaux soumis à déclaration de dérogation
Dérogations permanentes
Travaux temporaires en hauteur
Procédure de dérogation