Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 21/04/2023) Un arrêté publié le 15 avril 2023 modifie les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation dispensant des formations par apprentissage. Lire la suite
Les organismes de formation professionnelle, quel que soit leur statut, qui délivrent des actions de formation par apprentissage doivent chaque année transmettre à France compétence leurs données de comptabilité analytique. Un arrêté du 30 mars 2023 modifie l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise oeuvre de cette comptabilité analytique.