
Ajouter aux favoris(Légifrance, 14 mai 2023) Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2023. L’avenant prévoit, indépendamment des modifications de la règlementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage, le maintien des règles de calcul de la durée d’indemnisation des bénéficiaires du CSP ainsi que l’exclusion de la modulation de la durée de versement de l’allocation de retour à l’emploi en fonction de la conjoncture économique et de la mesure de dégressivité. Par ailleurs, les partenaires sociaux réitèrent certaines demandes déjà exprimées d’engager une discussion relative à l’amélioration du pilotage du dispositif, aussi bien au niveau national que local et de redéfinir les modalités du financement des formations et de l’accompagnement en CSP entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi, notamment dans la perspective de la création de France Travail.