Contrat d’apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge

13 septembre 2023 admin Alternance Apprentissage Commentaires fermés sur Contrat d’apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge
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(Centre Inffo, 13/09/2023) Le décret, dit de « carence », a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023. Lire la suite

Le décret du 6 septembre 2023 comporte deux annexes :

  • l’annexe 1 fixe les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour chaque diplôme et titre préparés dans des entreprises dont la branche soit n’a pas fixé de NPEC soit n’a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le cadre de l’exercice de révision des NPEC engagé en 2022 (article D6332-78-2 et D6332-79-1 du Code du travail) ;