Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 17/10/2023) Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Un décret correctif du 13 octobre 2023 révise à la hausse certains niveaux de prise en charge applicables à défaut de leur fixation par les branches ou de la prise en compte des recommandations de France compétences qui avaient été fixés par un décret publié le 7 septembre 2023. Les nouveaux niveaux s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 8 septembre 2023 pour leur durée restante et aux contrats conclus à compter du 15 octobre 2023. Lire la suite