Ajouter aux favoris(LCP, 30/11/2023) Les députés ont adopté en commission la réécriture de « compromis » de l’article 4 bis du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers « en tension ».
C’est l’une des dispositions les plus discutées du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » : les députés de la commission des lois ont adopté jeudi à la mi-journée un amendement de « compromis » visant à permettre, à titre expérimental, la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers dits « en tension« . Lire la suite