Régularisation des travailleurs sans-papiers : l’amendement de « compromis » de la majorité adopté en commission
(LCP, 30/11/2023) Les députés ont adopté en commission la réécriture de « compromis » de l’article 4 bis du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers […]