Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 01/02/2024) Salariés allophones et obligations de l’employeur. Lire la suite
L’employeur pourra proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret (article L6321-1 du Code du travail modifié).
De plus, pour ces salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine et engagés dans un parcours de formation linguistique visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret, les actions permettant la poursuite de celui-ci constituent un temps de travail effectif, dans la limite d’une durée fixée par décret en Conseil d’Etat, et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur pendant leur réalisation (article L6321-3 du Code du travail rétabli).
Pour les formations en français langue étrangère choisies par les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret, financées par le compte personnel de formation et réalisées en tout ou partie durant le temps de travail, l’autorisation d’absence est de droit, dans la limite d’une durée fixée par décret en Conseil d’Etat (article L6323-17 du Code du travail modifié).