Qu’est-ce qu’un organisme de formation Multi-sites ?

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(Centre Inffo, 21/02/2024) Un organisme de formation peut disposer de plusieurs sites dans le cadre de son activité. Il sera alors qualifié d’organisme « multi-sites », possédant plusieurs lieux de formation. Lire la suite

Un organisme dit « multi-sites » doit répondre à plusieurs critères

Un organisme de formation multi-sites n’est pas nécessairement une seule entité juridique, mais tous les sites de formation concernés doivent avoir un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l’organisme.

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D6316-1-1 du code du travail