Ajouter aux favoris(IGAS, octobre 2023)Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que :
– les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants ;
– la certification des titres professionnels ne traite pas en elle-même de la qualité malgré l’effet de filtrage à l’enregistrement au RNCP ;
– la certification Qualiopi a posé un cadre partagé, mais souffre de plusieurs limitations : certificateurs non supervisés, qualité externe non évaluée, sous-traitants non concernés ;
– les contrôles qualité des financeurs sont insuffisants et centrés comme Qualiopi sur la qualité interne ;
– l’analyse d’impact des formations, dimension de leur qualité externe, est insuffisamment développée ;
la coordination des contrôles qualité apparaît embryonnaire, en particulier du point de vue des systèmes d’information.
Sur cette base, le rapport propose le scénario cible suivant :
– actualisation du référentiel de certification Qualiopi ;
– harmonisation des procédures d’instruction et d’enregistrement des titres et diplômes ;
– renforcement des contrôles administratifs et budgétaires ;
– dispositif de signalement et de contrôle centralisé ;
– harmonisation et renforcement des contrôles qualité diligentés par les acheteurs ;
– meilleure prise en compte des mesures d’impact des formations et de l’avis des bénéficiaires, dans le cadre d’un référentiel nouveau orienté vers la qualité externe des formations ;
– mutualisation d’informations entre contrôleurs.