Ajouter aux favoris(JO, 20/06/2024) Publics concernés : demandeurs d’emploi, salariés recrutés en contrat unique d’insertion ou par une structure d’insertion par l‘activité économique, travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée, et leurs employeurs.
Objet : précisions relatives à la nature et à la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l’issue de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, ainsi que sur les modalités du tutorat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise la nature et la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l’issue de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle. Il encadre également les modalités du tutorat pouvant être mise en place pour assurer la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.
Références : le décret est pris pour l’application des articles L. 6326-1 et L. 6326-2 du code du travail, dans leur rédaction résultant de l’article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Le décret, ainsi que les dispositions du code du travail qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Lire le texte