Ajouter aux favoris(La Tribune, 11/10/2024) Confrontée, comme l’ensemble des collectivités territoriales, à une diminution des dotations de l’Etat dans son budget 2025, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en avant sa « bonne gestion » hier, lors de la présentation de son débat d’orientation budgétaire. Il reste que les 100 millions d’euros d’incidences n’ont pas encore été détaillés.
Les finances nationales sont sous tension : déficit de 5,5 % en 2024, dette à hauteur de 112,9 % du PIB… Alors que les dotations des collectivités sont à la baisse, avec un effort demandé aux élus locaux allant de 5 à 10 milliards d’euros dans le projet de Loi de finances (PLF) 2025 présenté hier par le nouveau gouvernement Barnier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’apprête à affronter une vague budgétaire.
Et ce, dans un contexte politique tout particulier, puisque c’est la première fois également que l’ex-président Laurent Wauquiez, devenu député LR de Haute-Loire, est désormais remplacé par son successeur, le LR Fabrice Panneckouke.
Une chose est certaine : la collectivité devra faire des économies, estimées « entre 100 et 150 millions d’euros », mais dont on ne connaît pas encore le détail. Pour autant, le ton demeure mesuré dans cette Région, qui se revendique « la mieux gérée de France », avec sa note AA+ attribuée par l’agence Standard & Poor’s.
Interrogé sur les économies à réaliser, le nouveau président de Région estime qu’elles sont « évidemment considérables ». « Mais je tempère mon propos. Nous vous dirons comment les choses seront appréhendées à notre niveau sur ce sujet. Mais ne vous inquiétez pas non plus. Nous gardons l’ambition, la volonté, la sagesse d’une stratégie des finances ».
Avec une mise en garde : « il ne faudrait pas que cette sagesse sur les finances devienne un coup de barre trop fort, qui finisse par atteindre nos propres capacités d’attractivité et de consolidation ».
Gel de la TVA transférée
Reste que pour l’heure, ces incidences ne sont pas déclinées encore sur les dépenses de fonctionnement et notamment le nombre de postes touchés. Fabrice Pannekoucke assure qu’« il n’existe pas de déclinaison qui soit identifiée, à ce stade, dans notre région ». Il ajoute qu’un travail a été engagé avec les vice-présidents « pour que chacun, dans son couloir, regarde où sont les mesures d’économies possibles ».
Mais le débat d’orientations budgétaires (DOB), voté hier en assemblée plénière par le conseil régional, a déjà esquissé les grandes orientations à la fois politiques – relocalisations, santé, sécurité, mobilités, travail – et budgétaires. L’exécutif régional LR a ainsi martelé certains de ses piliers, jugés non-négociables, et pris des engagements : pas de dépenses supérieures aux recettes, un désendettement de quatre ans tout au plus, et le maintien d’un taux d’épargne brute aujourd’hui fixé à 23 % pour garantir l’autofinancement…
Avec une incertitude de taille : la Région n’évoque pas, à ce stade, les conséquences du gel de la TVA transférée. Dans la présentation du PLF, le gouvernement précise que le montant de cette taxe à la consommation, transférée aux Régions, pourrait rester figé à 5,27 milliards d’euros l’année prochaine. Cela, malgré une inflation aujourd’hui estimée à +1,5 % dans le budget régional, précise Nicolas Daragon, vice-président aux finances, « contre +5 à 7 % » l’année précédente.
La TVA représente pourtant la principale recette de fonctionnement régionale, soit 61 % d’entre elles en 2023. Sa réduction « pourrait avoir un impact sur l’ensemble des acteurs publics à investir, pénalisant ainsi la collectivité régionale, malgré de bons ratios de solvabilité », précise Antoine Quadrini, président du CESER Auvergne-Rhône-Alpes.
De même, l’association Régions de France estime l’impact du PLF 2025 à environ 1 milliard d’euros sur le budget des treize collectivités régionales françaises, soit « le niveau de collectivité le plus impacté ».
1,6 milliard d’investissements en 2025
Pour Maxime Meyer, président du groupe d’opposition Les Ecologistes, ce débat d’orientation budgétaire serait en tout cas un « copier-coller des précédents depuis 2016 ». Le conseiller régional estime que la « bonne gestion », affichée par l’exécutif régional, cacherait en réalité « un frein aux investissements ».
« Aujourd’hui, la capacité de désendettement est fixée à 2,9 ans. La réalité, on pourrait très bien aller à 5 ou 6 ans, pour lever plusieurs centaines de millions d’euros, sans détériorer la notation AA+ ».
La Région indique, quant à elle, avoir doublé son niveau d’investissement depuis 2016. « L’investissement, qui dépassait à peine 700 millions d’euros en 2015, atteint quasiment 1,4 milliard d’euros aujourd’hui ». En 2025, ce pourrait être 1,6 milliard d’euros, précise la collectivité. Cela, notamment grâce à la constitution d’une Société publique locale, notamment dédiée à l’achat des actifs ferroviaires. Avec un objectif affiché : que SPL lève la dette et investisse ainsi dans l’achat de nouvelles rames.