Ajouter aux favoris(Centre inffo, 21/11/2024) Une loi du 15 novembre 2024 ouvre à nouveau l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité pour une durée de 4 ans, jusqu’en novembre 2028.
Conformément à la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, à titre expérimental, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
Cette expérimentation, initialement prévue jusqu’en décembre 2021, avait déjà été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Elle est à nouveau prolongée pour une durée de 4 ans par la loi du 15 novembre 2024.
Cette nouvelle loi restreint le public éligible. Avant le 30 décembre 2023, les personnes concernées devaient être inscrites à France travail depuis au moins 6 mois ou bénéficiaires de minima sociaux ou handicapées ou âgées de plus de 50 ans ou de niveau de formation 3, 2 ou 1. Lire la suite