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(Centre Inffo, 10/01/2025) Deux décrets du 30 décembre 2024 opèrent des précisions attendues sur les apports de la loi Plein Emploi en matière d’accompagnement rénové des demandeurs d’emploi (jeunes et leurs dispositifs inclus).
Les principaux apports de ces textes ci-après présentés concernent les points suivants.
Contrat d’engagement
Remplacement du projet personnalisé d’accès à l’emploi
Des dispositions pour l’application du contrat d’engagement viennent se substituer à celles mentionnant antérieurement le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Pour précision, ce PPAE est à distinguer du droit, en tant que tel, à l’accompagnement personnalisé pour l’accès à l’emploi (des arts. L5131-1 à L5131-7 et R5131-1 à R5131-26, pour partie modifiés). Cet accompagnement est mis en œuvre notamment au travers du contrat d’engagement.
Délais de conclusion du contrat d’engagement
2 ans pour conclure un contrat d’engagement
Le délai dans lequel chaque organisme référent de demandeur d’emploi dont il assure l’accompagnement le 1er janvier 2025 conclut le contrat d’engagement est fixé : il est de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ; il court donc jusqu’au 1er janvier 2027. Lire la suite