Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 18/02/2025) La loi de finances pour 2025 a été publiée au JORF du 15 février 2025.
Les mesures se rapportant à la formation professionnelle qui avaient été actées en Commission mixte paritaire –CMP– (voir notre actualité Centre inffo) sont ainsi officiellement adoptées dans le budget 2025 :
> Minoration du NPEC apprentissage pour les formations de niveau 6 minimum dont la mise en œuvre devra être fixée par décret :
article 192 de la LF 2025 (numérotation officielle).
Pour rappel, la mesure a été remaniée entre le passage en première lecture au Sénat et le texte tel qu’issu de la CMP.
> Minoration des NPEC apprentissage en cas de formation à distance :
Pour rappel, la mesure a été remaniée entre le passage en première lecture au Sénat et le texte tel qu’issu de la CMP. Cette modulation dont peuvent faire l’objet les NPEC en cas de formation à distance suppose la prise d’un décret. Lire la suite