Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur

Ajouter aux favoris

(Légifrance, 18/03/2025) La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-81 à D. 451-87 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, D. 351-33 et D. 676-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :

• Article 1

  Après l’article 1er de l’arrêté susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

  « Art. 1 bis. – Le diplôme d’Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l’expérience, conformément à l’article L. 335-5 du code de l’éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l’expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail. » Lire la suite