Ajouter aux favoris(DEGESCO, mars 2025) En lien avec le réseau des coordonnateurs des missions de contrôle pédagogique, le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, propose ce vademecum sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
Destiné aux coordonnateurs, aux membres de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage et aux organismes de formation, ce guide a pour objectif de faciliter la mise en place du contrôle pédagogique, en en précisant les objets de contrôle, et en faisant systématiquement référence au cadre réglementaire auquel il se rattache.La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a installé la mission de contrôle pédagogique des actions de formation par apprentissage. Cette mission a donné lieu à un Décret Conseil d’Etat (2018-1210 du 21 décembre 2018 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme) venant modifier des dispositions du code du travail et du Code de l’éducation, un Arrêté du 25 avril 2019 (Éducation nationale, Enseignement supérieur) portant sur l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique, et une Circulaire du 19 juin 2023 (Éducation nationale, Enseignement supérieur). Lire la suite