Ajouter aux favoris(GIE D2OF, 2025) Ce guide a été conçu pour approfondir la compréhension et l’utilisation optimale du référentiel qualité. Véritable document de référence, ce dernier définit les exigences, critères et bonnes pratiques à respecter pour garantir la conformité et l’excellence des processus et prestations de contrôle.
Ce référentiel s’appuie notamment sur les dispositions prévues par le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 qui encadre les contrôles effectués par les financeurs pour s’assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. Il fixe les obligations réglementaires et les standards minimaux à respecter pour assurer la fiabilité, la traçabilité et l’efficacité des contrôles.
L’intégration de ces exigences dans le référentiel permet de garantir la conformité légale et d’adopter une démarche proactive en matière de qualité.
L’objectif de ce guide est de rendre le référentiel accessible à tous, en clarifiant les notions clés, en expliquant les indicateurs et en facilitant leur application au quotidien. Il contient des explications simplifiées, des exemples concrets et des conseils pratiques pour intégrer les standards de qualité dans le processus de contrôle. D2OF_Manuel_interprétation_Referentiel