Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d’application définies

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(Centre Inffo, 30/06/2025) Un décret est paru au JO du 29 juin 2025.

Règles de minoration

Minoration prévue

Lorsque les enseignements dispensés par le CFA sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de leur durée totale

↳ l’Opco minore le niveau de prise en charge de 20 %.

Règle de plancher

Le niveau de prise en charge versé par l’Opco après application de la minoration ne peut être inférieur à 4 000 €. Lire la suite