La commission des finances de l’Assemblée se penche sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

Dans la jungle des dispositifs d’accompagnement des reconversions professionnelles, le conseil en évolution professionnelle (CEP) créé en 2014 et mis en œuvre essentiellement par France Travail, « joue un rôle pivot qui justifie une politique ambitieuse pour soutenir sa montée en charge ». Les auteurs du rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, en font une priorité parmi les recommandations qu’ils formulent. Certes, « le premier effort doit être celui de la rationalisation des dispositifs de reconversion professionnelle ». Mais au final, c’est bien sur le CEP que l’accent doit être mis, estiment les deux députés. Un CEP qui souffre en l’état d’une notoriété jugée « insuffisante » (55% des actifs n’en ont jamais entendu parler) et qui mériterait de bénéficier d’une campagne de communication à l’échelon national à l’image de ce qui a été fait pour le CPF (compte personnel de formation) en 2021 à travers le lancement de la plateforme « Mon compte formation ». Du côté des entreprises, c’est sur le réseau Avenir Actifs qu’il convient de s’appuyer, ajoutent les rapporteurs, qui affichent notamment l’ambition d’atteindre la cible de 20.000 bénéficiaires du CEP-actifs occupés supplémentaires en 2025, soit une progression de 25% qui devra s’articuler avec une dotation de France compétences au réseau Avenir Actifs du même ordre, passant ainsi de 91 millions d’euros à 113,75 millions d’euros en 2025.

Un enjeu majeur des politiques publiques de l’emploi

D’une manière générale, les politiques d’accompagnement des reconversions professionnelles doivent contribuer à faire face « aux tensions sur le marché du travail » ainsi qu’aux « profondes transformations » qui l’animent. Aujourd’hui, relève le rapport d’information, 19% des actifs estiment qu’ils ne feront pas le même métier dans 5 ans et 43% d’entre eux qu’ils n’exerceront pas leur métier de la même manière qu’aujourd’hui. Un signe que l’accompagnement de ces « mobilités professionnelles » reste un enjeu majeur des politiques publiques de l’emploi. Si une réforme des dispositifs de transition professionnelle a été envisagée en 2023, les rapporteurs rappellent que les négociations entre les partenaires sociaux ont échoué sur ce point, avant qu’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) ne soit conclu le 25 juin dernier. Accord qui a, depuis, fait l’objet d’amendements gouvernementaux au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, lors de son examen en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juillet dernier.

Le maître mot doit désormais être : simplification ! C’est ce sur quoi insiste le rapport d’information qui évoque « un écosystème encore trop complexe » dans lequel on retrouve, pêle-mêle, les projets de transition professionnelle (PTP), les démissions-reconversions (DR), les reconversions ou promotions par l’alternance ou encore les transitions collectives (Transco). Concernant le PTP, moins de 30.000 dossiers ont été déposés entre 2020 et 2023, soulignent les rapporteurs pour ce dispositif qui consiste en une formation certifiante avec maintien de rémunération ; s’agissant des démissions-reconversions, elle ne concernent que 1% des démissions, même si le dispositif semble monter en charge avec plus de 25.000 bénéficiaires en 2023, le plus souvent des salariés qualifiés ; les reconversions et promotions par l’alternance n’ont quant à elles « pas trouvé leur public », tranchent les députés ; enfin, le dispositif des Transco mis en place dans le cadre du plan de relance n’a touché au total que 1.055 bénéficiaires relevant de 320 établissements, d’où une réduction drastique dans la loi de finances de 2025 de l’enveloppe budgétaire qui leur était allouée (passant de 200 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement en 2021 à 8 millions d’euros en 2025).