Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 06/08/2025) Un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclarations des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention.
L’obligation de déclaration incombe pour rappel à l’employeur et à l’organisme de formation. Le décret du 1er août 2025 complète le cadre fixé par un décret de 2022 et définit en particulier : les conditions d’éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s’effectuent les déclarations, ainsi que les modalités de vérification et de correction des données.
Modalités de déclaration – le décret entérine le renseignement des formations dispensées depuis les services du Portail Passeport prévention, géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Entrée en vigueur suivant le calendrier d’ouverture des espaces – le décret prévoit des dispositions d’entrée en vigueur progressive, dont :
– déclaration par les organismes de formation à compter du 1er septembre 2025 ;
– déclaration et vérification par les employeurs à compter de l’ouverture de leur espace de déclaration, et au plus tard le 31 mars 2026 ; lire la suite