Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 24/07/2025) Fruit d’un travail collaboratif entre les ministères concernés, ce Plan répond à un double défi : garantir une formation de qualité pour tous et lutter contre les dérives constatées dans certaines filières. Le dossier de presse détaille le renforcement de la qualité des formations, de l’information des bénéficiaires, de la garantie des processus des organismes de formation, et de la lutte contre la fraude, autant d’éléments qui composent les quatre volets du plan. En voici les principaux éléments :
Un renforcement du rôle de France Compétences :
Les ministères et les certificateurs ont la responsabilité de s’assurer que les organismes qui préparent à leurs certifications professionnelles respectent l’ensemble des obligations décrites. France compétences assurera le contrôle du respect de ces nouvelles obligations.
France Compétences examinera le taux de présentation à l’examen et le taux de réussite à la certification.
Il est également envisagé d’octroyer, via une disposition législative, un rôle de coordination des organismes certificateurs délivrant Qualiopi à France Compétences.
Certification professionnelle : les organismes de formation devront être habilités pour les diplômes allant du CAP au BTS.
Il s’agit des certifications relevant des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Actuellement, les organismes de formation peuvent préparer à ces certifications sans autorisation préalable.
Par conséquences, le nouveau cadre réglementaire de la certification professionnelle s’appliquera à ces diplômes, permettant de refuser, suspendre ou retirer une habilitation. Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire pour l’habilitation de partenaires voir https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/certifications-professionnelles-un-cadre-reglementaire-pour-lhabilitation-de-partenaires