Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 08/08/2025) Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d’intégration Républicaine.
Contenu de la formation civique
Le contenu de la formation civique est fixé en annexe de l’arrêté. Comparativement au précédent arrêté : des thèmes liés à l’intégration Républicaine en elle-même restent présents (valeurs de la République, institutions, histoire de la France…), et les droits fondamentaux sont inscrits ; le descriptif du contenu est plus succinct sur des aspects sociaux et de la vie quotidienne.
Evaluation & formation linguistiques
Proposition d’une formation linguistique visant le niveau A2
Dorénavant, l’auditeur propose (auparavant, prescrit lorsque niveau inférieur à A1) une formation linguistique à l’étranger dont le niveau de langue est inférieur au niveau A2 à l’issue de l’évaluation réalisée lors de son accueil ; la formation est prescrite en cas d’acceptation par l’étranger.
Il n’est plus prévu la proposition par l’auditeur d’une formation complémentaire pour atteindre un niveau de langue supérieur ; l’étranger signataire du contrat d’intégration républicaine ne peut effectuer qu’un seul parcours de formation.
L’arrêté n’organise plus les modalités d’une certification prise en charge par l’Etat, auparavant prévue par le Ceseda*, et par exemple proposée en présence d’un niveau de langue supérieur au niveau requis constaté lors de l’évaluation réalisée à l’accueil de l’étranger. Lire la suite