Ajouter aux favoris(Centre Inffo, 30/08/2025) Ils s’appliqueront aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025 pour les certifications qui ne disposaient pas encore de NPEC
Le décret du 29 juin 2025 est dit de carence puisqu’il fixe le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage à défaut de la détermination de ce niveau par la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) ou, le cas échéant, par la commission paritaire de la branche professionnelle, ou à défaut de la prise en compte des recommandations de France compétences par celle-ci.
Ces valeurs de carence des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage, pour les certifications dont France compétences a identifié qu’elles ne disposaient pas encore de niveau de prise en charge (439 au total), sont fixés en annexe du décret. Lire la suite