Ajouter aux favoris(La Tribune, 22/11/2024) Si le dispositif territorial est très apprécié par le tissu économique et les élus locaux, ses effets sur l’emploi sont peu visibles, pointe un rapport de la Cour des comptes.
Alors que la Cour des comptes s’apprête à publier un rapport sur la politique de soutien à l’industrie menée en France depuis dix ans, l’institution de la rue Cambon vient de partager ses observations sur le programme Territoires d’industrie. Ce dispositif né en 2018 a été pensé pour réunir les acteurs publics locaux et les services de l’État autour d’un tissu industriel, sur un territoire délimité géographiquement. Après six années d’expérience, l’union fait-elle la force sur les territoires concernés ? Pas en matière d’employabilité à en croire les Sages.
Les appels à candidatures pour ce dispositif animent les collectivités locales. De fait, bénéficier d’un tel outil sur son territoire se traduit par une plus grande disponibilité des services de l’État pour ses entreprises manufacturières et des financements dédiés. Cependant, un Territoire d’industrie n’est pas synonyme de créations d’emplois industriels. Ces périmètres sont même plutôt sujets à une fragilité plus importante de leur tissu industriel.
« Sur les 36.876 emplois détruits chaque année dans l’industrie entre 2006 et 2018, 60% (22.032 emplois) l’ont été dans des territoires correspondant au périmètre des Territoires d’industrie. Ces territoires ont non seulement été plus marqués par la désindustrialisation, mais ils ont aussi plus faiblement profité de la reprise des créations d’emplois, ce qui a accentué le déséquilibre entre territoires. Depuis 2018, année de lancement du programme, l’industrie a créé 47.782 emplois, situés pour 89% hors des territoires d’industrie, qui n’ont bénéficié que de 5.445 créations nettes d’emplois », peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes.
Souvent dépassés par la dynamique nationale
Faut-il, dès lors, remettre en cause le dispositif ? Pour l’institution, ce n’est pas la question. Il serait même normal que cette dynamique, contradictoire avec le dispositif sur le papier, existe dans ces territoires. Ces derniers ont été labellisés en raison notamment d’un tissu industriel spécifique, unique, souvent en perte de vitesse ou bien en croissance, mais pour lesquels un accompagnement particulier était nécessaire.
Selon des données Urssaf, l’emploi industriel a progressé en moyenne de 0,4% par an entre 2018 et 2022. Mais il n’a augmenté que de 0,1% par an dans les territoires labellisés, contre 0,8% dans les autres territoires.
D’après la Cour des comptes, qui se base sur les statistiques de son partenaire, 65% des intercommunalités labellisées (EPCI) qui étaient sur une dynamique inférieure à la moyenne nationale entre 2006 et 2018 le sont restées entre 2018 et 2022. Contre 53% pour les intercommunalités non labellisées. Quant aux EPCI labellisés qui ont superformé avant et qui ont continué à le faire après 2018, elles sont évaluées à 53% contre 63% pour les intercommunalités non distinguées.
Un Territoire d’industrie peut concerner plusieurs intercommunalités, mais aussi pas l’ensemble du territoire d’une intercommunalité (Source : Cour des comptes).
« Les territoires labellisés n’affichent pas de performances notablement différentes des autres si ce n’est une plus grande inertie dans les dynamiques locales qui se traduit notamment par la poursuite des destructions d’emplois industriels dans un contexte où les autres territoires ont profité d’une inversion de la tendance depuis 2018 », est-il écrit dans le rapport.
À la fin de l’année 2022, 53,4% des emplois industriels en France se situaient dans les Territoires d’industrie, contre 55% en 2006. « L’emploi industriel y a reculé de 16% contre 10% dans les autres territoires », commente les magistrats.
Une France coupée en deux
À l’échelle des départements, le rapport dresse le portrait d’une France clairement coupée en deux. En prenant une diagonale de la Bretagne à la pointe du sud-est, la moitié nord concentre les départements dans lesquels les Territoires d’industrie ont une dynamique de création d’emplois industriels plus faible que la moyenne nationale. La moitié sud quant à elle concentre les départements dont les Territoires d’industrie sont globalement les plus dynamiques.
(La Cour des comptes a catégorisé en six groupes les Territoires d’industrie. Le groupe 1 est synonyme d’une croissance annuelle de l’emploi industriel d’au moins quatre points supérieure à la moyenne nationale, tandis que le groupe 6 relate une croissance annuelle d’au moins quatre points inférieure à la moyenne nationale).
Un aspect périlleux pour le développement global des départements les plus fragiles, à l’heure où la Cour des comptes évoque une « dépendance aux performances passées » : « Moins de la moitié (49%) des territoires d’industrie qui détruisaient des emplois industriels entre 2006 et 2018 sont parvenus à en créer dans la période suivante, alors que cette proportion est de 61 % pour les autres territoires ».
Néanmoins, l’instance tient à alerter sur le fait que la destruction des emplois industriels s’est accélérée dans les EPCI labellisés. S’ils représentaient 58% des destructions nettes d’emplois entre 2006 et 2018, ce chiffre grimpe à 71 % entre 2018 et 2022.