Ajouter aux favoris(La Tribune, 27/11/2024) Économie sociale et solidaire (ESS) craint pour l’insertion professionnelle : malgré le soutien affiché du gouvernement à l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée », le secteur a fait le calcul des atteintes budgétaires. En Auvergne-Rhône-Alpes, le compte n’y est pas, selon ses acteurs.
Ce lundi, le Sénat a débuté son examen du projet de loi de finances. Alors que l’opposition fait planer une motion de censure, le texte prévoit de couper dans bon nombre de programmes. Certains concernent l’Économie sociale et solidaire (ESS), et plus précisément l’insertion professionnelle, alertent ses acteurs.
Au niveau global, un quart des crédits directs affectés à l’ESS seraient en effet concernés par des coupes, soit environ 8,2 milliards d’euros au plan national. Cela, « sans prendre en compte les effets périphériques » selon le secteur, à savoir la baisse des budgets des collectivités territoriales, estimée entre 5 et 10 milliards d’euros.
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (UDES) se veut même assez alarmiste. Elle a en effet traduit l’impact budgétaire en nombre d’emplois touchés. En Auvergne-Rhône-Alpes, où l’ESS représente un emploi privé sur sept (14 % de la représentation nationale), la fédération estime que 23.500 postes pourraient être menacés par le prochain budget, et 186.000 en France.
Les structures d’insertion professionnelle touchées
Guy Babolat, représentant de l’UDES dans la région, craint à ce titre « un phénomène de « triple peine » », en raison de l’impact des mesures « générales » (sur l’apprentissage, les charges patronales), des mesures « spécifiques » et enfin du budget des collectivités. « Le risque porte sur l’emploi lui-même. Pour l’instant, nous sommes inquiets et très attentifs à ce qui sortira du Sénat ».
Que ce soit le handicap, le milieu associatif, les services sociaux ou encore les Ehpads, « tous les secteurs de la cohésion sociale sont affectés », souligne également Nicolas Planchon, co-président de la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes. Les craintes portent aussi sur l’insertion professionnelle.
Exemple avec le dispositif d’Insertion par l’activité économique (IAE) et l’une de ses voies de financement, le plan d’investissement dans les compétences (PIC-IAE), visant à accompagner le retour à l’emploi : « D’habitude, le budget de dotation est de 100 millions d’euros. Là, le gouvernement propose de retirer 25 millions », relève Nicolas Planchon.
Dans la région, ce programme accompagne environ 11.000 salariés, répartis dans 664 structures. Le « taux de réussite », à savoir un retour à l’emploi pérenne, est de 67 %, ajoute le représentant du secteur.
« Au niveau national, ces structures de l’IAE ont généré 1,7 milliard d’euros de chiffre d’affaires, dont 1,3 milliard en salaires, donc des impôts, des cotisations sociales. Il y a non seulement une performance sociale de ces structures, mais aussi économique », poursuit Nicolas Planchon.
Parmi les autres « exemples phares » des atteintes budgétaires, il cite également la mission Accueil Information Orientation (AIO), « une mission légale, actée par le législateur via la loi de 2014, et qui est dévolue aux CRESS ». « Là encore, il y a une baisse tendancielle de ces dotations qui sont déjà insuffisantes ».
Mais aussi la suppression des emplois francs dans les quartiers prioritaires de la Ville. « Raboter dans les 90 millions d’euros de ce programme, ce n’est pas ça qui résoudra le déficit », enchaîne le co-président de la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes. Guy Babolat indique pour sa part que « l’ESS ne représente que 3 % du budget économique de l’État ».
Les territoires zéro chômeurs de longue durée, « efficaces » et en partie préservés
Pourtant, le gouvernement assure accompagner le secteur. Dans le PLF 2025, il souligne même « soutenir la croissance durable et équilibrée de l’économie française, aussi bien en faveur de l’industrie que du secteur de l’économie sociale et solidaire ».
Les Territoires zéro chômeurs de longue durée (TZCLD), quant à eux soutenus par le gouvernement, sont par exemple mis en place depuis 2016 dans 75 territoires. Une vingtaine d’autres sont en cours d’instruction. Surtout, le dispositif a prouvé son efficacité : près de 4.000 personnes ont retrouvé un travail selon l’association éponyme, dont 2.300 personnes dans une entreprise à but d’emploi (EBE). Des effets positifs confirmés par une note de France Stratégie.
Malgré l’apparent soutien du Premier ministre Michel Barnier, dans son discours de politique générale du 1er octobre, le secteur reste inquiet « des effets indirects ».
« Si la politique de la ville est impactée, alors les territoires zéro chômeurs le seront également, embraye Nicolas Planchon. Il y a aussi le poids du budget des collectivités territoriales et de l’Europe, qui annonce un assèchement du Fonds social européen. Cela génère une inquiétude générale. »
La crainte d’un retour du chômage
En parallèle, si le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A reste pour le moment stable dans la région, plusieurs voix s’élèvent – dont Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT – pour prévenir d’une remontée possible du chômage l’année prochaine. « Il y a des incertitudes, des difficultés. Nous voyons bien que l’industrie annonce des plans de licenciements », abonde Nicolas Planchon.
« Si derrière, il n’y a pas les acteurs de l’ESS pour refabriquer la passerelle vers la cohésion sociale, l’emploi durable, on se dirigera vers une situation beaucoup plus sinistrée. »
Au 1er janvier, le secteur ressentira aussi l’effet mécanique de l’inscription automatique des allocataires du RSA à France Travail, ce qui « risque d’augmenter la file active des bénéficiaires accompagnés ».
Dans ce contexte, la question du modèle économique se pose pour un certain nombre de structures. « Il y a déjà des leviers de financements privés, par exemple via des fonds bancaires ». Pour autant, « la vocation reste l’utilité sociale », et l’appel au mécénat poserait des problématiques éthiques, selon le co-président de la CRESS.