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Handicap

Aides attribuées aux entreprises adaptées

(Centre Inffo, 30/12/2021) Revalorisation des aides depuis le 1er octobre 2021. Consistance des aides Depuis le 1er octobre 2021, le montant annuel de l’aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à pour […]

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Alternance Apprentissage

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage

(Centre Inffo, 31/12/2021) La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l’exercice de […]

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Alternance Apprentissage

Contrat engagement jeune et maintien des rémunérations des salariés en contrat d’alternance

(Centre Inffo, 31/12/2021) Au 1er mars 2022, le contrat d’engagement citoyen entre en oeuvre. Dès janvier 2022 à la parution du décret nécessaire, un mécanisme de maintien des rémunérations des apprentis et salariés en contrat […]

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Innovation pédagogique

Troisième programme d’investissements d’avenir – PIA 3 : « Dispositif France Formation Innovante Numérique »

(Centre Inffo, 28/12/2021) Etat, régions et opérateurs de compétences en ordre de bataille pour la formation à l’innovation et au numérique. Le troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) se propose d’accompagner les entreprises de tous […]

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Alternance Apprentissage

Fongibilité des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA

(Centre Inffo, 29/12/2021) Nouvelle possibilité pour les régions d’utiliser dans certaines limites les ressources de l’année antérieure qui n’ont pas été engagées pour les dépenses d’investissement des centres de formation des apprentis de l’année suivante. […]