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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Repères de lecture de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au regard de la mission de formation professionnelle du ministère de l’éducation nationale

(DEGESCO, 2018) Ce document interne fournit des repères pour faciliter l’appréhension des dispositifs de la loi. Il présente, dans l’ordre, la nouvelle contribution des entreprises et les nouveaux acteurs de la formation professionnelle, les dispositifs […]

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Bilans de compétences

Loi travail du 8 aout 2016 : impacts sur la formation professionnelle et l’apprentissage Panorama des mesures principales (Conférence de Centre Inffo, septembre 2016)

(Centre Inffo, septembre 2016) « Contexte :Il ne s’agit pas d’une loi de réforme de la formation professionnelle mais d’une refondation du code du travail qui concerne fortement la formation professionnelle. Mais cette loi se situe […]

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Politique de la formation

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

(Légifrance, 2016) Consulter le  Texte de la loi et le dossier de Centre Inffo du 20 septembre 2016 consacré aux changements introduits par cette loi. Voir également le Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 […]

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Accord du 22 février 2018 relatif à l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance

(Légifrance, 2018) Texte de l’accord interprofessionnel signé en  2018, dit ANI 2018. Accéder au texte Lire également : Réforme de la formation professionnelle : accord national interprofessionnel du 22 février 2018, Centre Inffo, 23 février […]