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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Évaluation de la loi « avenir professionnel » : sitographie

Quelques articles parus sur ce sujet : « Évaluation de la loi « avenir professionnel » : L’hypothèse d’un ANI ? » Chronique de Jean-Marie Luttringer, juillet 2021 Les organisations patronales et syndicales remettent 49 propositions pour […]

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France Compétences

Modalités de concertation des partenaires sociaux pour l’enregistrement au RNCP des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’Etat

(Centre Inffo, 13/05/2019) L’article L6113-3 du Code du travail prévoit que les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes de l’enseignement supérieur délivrés au nom de l’Etat et inscrits au répertoire national […]