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Alternance Apprentissage

Compétence de l’ordre judiciaire pour contrat d’apprentissage conclu dans le secteur public

SEPARATION DES POUVOIRS – Compétence judiciaire – Litige relatif à un contrat de droit privé – Contrat de droit privé – Caractérisation – Cas – Contrat d’apprentissage – Contrat conclu avec un employeur personne publique […]

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Alternance Apprentissage

Arrêté du 31 août 2022 sur la prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/09/2022

« Art. 1er. – Les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au 1o de l’article D. 6332-78-2 et au VI de l’article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation […]

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JURISINFO : l’actualité juridique hebdomadaire 06/05/2022

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge apprentissage France compétences met à disposition des acteurs de l’apprentissage l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou […]