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Alternance Apprentissage

Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle

(Centre Inffo, 28/02/2025) Contrat d’apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*13 La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d’apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d’apprentissage pour les employeurs publics Contrat de […]

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Contrat de sécurisation professionnelle

Prolongation du CSP jusque fin 2025

(Centre Inffo, 30/12/2024) Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an. Deux avenants, un avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention relative au CSP du 26 janvier 2015 et un avenant […]

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Contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

(Légifrance, 14 mai 2023) Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2023. L’avenant prévoit, […]

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Contrat de sécurisation professionnelle

Prolongation du CSP jusque fin 2023

(Centre Inffo, 03/04/2023) Deux avenants aux conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongent le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023. Lire la suite