(Centre Inffo, 18/04/2024) Une loi du 15 avril 2024 visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d’abonder le CPF de leurs bénévoles. L’activité d’une personne bénévole qui siège dans l’organe d’administration ou […]
(Centre Inffo, 18/01/2024) Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au journal officiel le 30 décembre 2023 [1]. Accompagné d’un arrêté [2], ce texte […]
(Centre Inffo, 11/01/2024) Issues de l’article 9 de la loi « Plein emploi » du 18 décembre 2023, les mesures présentées ci-après visent, selon les travaux parlementaires, à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en facilitant […]
(Centre Inffo, 04/01/2024) Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage […]
(Légifrance, 28/12/2023) Le texte précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce […]
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