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Lutte contre la fraude et le démarchage excessif au CPF : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement

(Résumé AEF, 08/12/2022) Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes au CPF après un ultime vote du Sénat, le 8 décembre 2022. Le succès du CPF a […]

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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires :

(Sénat, 2 décembre 2022) Avec plus de 2 millions de formations financées en 2021, le compte personnel de formation (CPF) concerne davantage de travailleurs. Accéder au site La proposition de loi présentée par l’Assemblée nationale […]