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Alternance Apprentissage

Recommandations de France Compétences sur les niveaux de prise en charge de contrats d’apprentissage

(Centre inffo, 02/07/2025) De nouvelles recommandations du 26 juin 2025 publiées. Le Conseil d’administration de France Compétences a publié 106 nouvelles délibérations de recommandations sur les niveaux de prise en charge de contrats d’apprentissage visant des […]

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Alternance Apprentissage

Modification des modalités de répartition des contributions à la formation professionnelle

(Centre Inffo, 26/06/2025) Deux décrets du 21 juin 2025 visent à une plus grande souplesse dans la détermination des montants des dotations versées par France compétences aux acteurs de la formation professionnelle et de l’alternance […]

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France Compétences

Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l’alternance, ainsi qu’au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences

(Légifrance, 21/06/2025) Publics concernés : opérateurs de compétences, France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le texte modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, […]

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France Compétences

Décret n° 2025-560 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance et au plafonnement des fonds propres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

(Légifrance, 21/06/2025)Publics concernés : France compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Objet : le décret modifie les modalités de versement par France compétences des dotations aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales destinées au financement des projets de […]