Pas d'image
Handicap

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 ;Vu le décret n° 2019-360 du […]

Pas d'image
France Compétences

Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l’expérience en raison de l’épidémie de covid-19

Le décret modifie les critères d’enregistrement des certifications professionnelles dans le répertoire national des certifications professionnelles et des certifications ou habilitations dans le répertoire spécifique, en prévoyant notamment que le référentiel de compétences des certifications […]