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Bilans de compétences

Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires

(Légifrance, 28/12/2023) Le texte précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce […]

CPF-C2P

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

(Centre Inffo, 26/10/2023) Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d’enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur […]

Alternance Apprentissage

Contrôle pédagogique de l’apprentissage : nouvelle circulaire

(Centre Inffo, 04/08/2023)  Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d’intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage préparant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains […]

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Obligations juridiques

Influenceurs : la loi encadre la promotion d’actions de formation

(Centre Inffo, 15/06/2023) Une loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs en ligne une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. La promotion des actions de formation professionnelle est particulièrement visée. Lire la suite