Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l’alternance à compter de l’exercice 2022
(France Compétences, 25/11/2021) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2021-11-161 Le Conseil d’administration de France compétences,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123- 5, L. 6332-3 R. 6123-8, R. 6123-25 et R.6123-28,Après en avoir délibéré […]