(Centre Inffo, 31/03/2025) Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration. Lire la suite
(Via Compétences, 28/03/2025) Le passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021, constitue un outil visant à recenser les formations et les certifications en santé et sécurité au travail (SST). Celui-ci s’adresse […]
(Centre Inffo, 10/04/2025) La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie. ubrogation de paiement ne vaut pas gratuité Selon la Cour, […]
(Centre Inffo, 08/04/2025) Un décret du 8 avril 2025 intègre l’apprentissage dans les missions des conseillers en formation continue (CFC) et change l’intitulé de leurs fonctions. Ce texte apporte une modification au décret n° 90-426 […]
(Centre Inffo, 10/04/2025) Retours sur les résultats du 6e Baromètre de la formation et de l’emploi 2025 (Centre Inffo / CSA), en vidéo.
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