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Alternance Apprentissage

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage

(Centre Inffo, 31/12/2021) La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l’exercice de […]

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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Évolution de la loi « Avenir professionnel » : le calendrier des travaux paritaires et ministériels

(CARIF OREF de Normandie, 14/12/2021) Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des groupes de travail paritaires qui plancheront selon les modalités de l’accord-cadre national interprofessionnel du 15 octobre 2021. À l’approche de l’élection présidentielle, […]