Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco
(Centre Inffo, 16/05/2024) Le contrôle de service fait s’effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le […]