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Alternance Apprentissage

Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l’alternance à compter de l’exercice 2022

14 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l’alternance à compter de l’exercice 2022

(France Compétences, 25/11/2021) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2021-11-161 Le Conseil d’administration de France compétences,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123- 5, L. 6332-3 R. 6123-8, R. 6123-25 et R.6123-28,Après en avoir délibéré […]

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Alternance Apprentissage

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence, pour l’exercice 2022

14 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence, pour l’exercice 2022

 (France Compétences, 25/11/2021) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2021-11-160Le Conseil d’administration de France compétences,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, R. 6123-8, R. 6123-24 à R. 6123-28,Vu la délibération n° 2021-11-157 du 25 […]

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Alternance Apprentissage

Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2022

14 décembre 2021 admin Commentaires fermés sur Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2022

(France Compétences, 25/11/2021) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2021-11-157Le Conseil d’administration de France compétences,Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, L. 6131-1 à L6131-4 dans leur version en vigueurau 1er janvier 2022, R. […]