Détenus – GIP-INFO

Compétences

Détenus : mise en oeuvre de la réforme des droits sociaux

8 janvier 2024 admin Commentaires fermés

(Centre Inffo, 05/01/2023) La durée annuelle d’activité engendrant l’acquisition de droits à la formation au titre du compte d’engagement citoyen, dans le cadre de la réserve citoyenne de réinsertion est fixée. Lire la suite

Prochaine ouverture du compte personnel d’activité aux personnes détenues

21 octobre 2022 admin Commentaires fermés

(Centre Inffo, 20/10/2022) L’ouverture du compte personnel d’activité aux personnes détenues sera effective au 1er décembre 2024 au plus tard. Une ordonnance publiée le 20 octobre 2022 prévoit l’ouverture d’un compte personnel d’activité (CPA) au […]

Contrat d’emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail

27 juin 2022 admin Commentaires fermés

(Centre Inffo, 06/07/2022) Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d’emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail. Lire l’article

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire

2 mai 2022 admin Commentaires fermés

(Légifrance, 25/04/2022) le décret a pour objet la mise en œuvre de la procédure du travail en détention prévue par les articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 […]

Programme d’action conjoint pour accompagner vers l’emploi les personnes placées sous main de justice et lutter ainsi contre la récidive

21 mars 2022 admin Commentaires fermés

(Ministère du Travail, 15/03/2022) Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion, se sont rendus […]