(Centre Inffo, 28/12/2021) Par ordonnance dont la parution est annoncée dans les dix prochains mois, les personnes détenues en contrat de travail spécifique pourront bénéficier d’un compte personnel d’activité, un compte personnel de formation et […]
(AEF, 22/12/2021) Le droit commun du travail continuera à ne pas s’appliquer aux personnes détenues dans les prisons françaises. Définitivement adopté après un ultime vote du Sénat le 18 novembre 2021, le projet de loi […]
(Ministère du Travail, 02/11/2021) Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus jeudi 2 décembre 2021 au Centre pénitentiaire du […]
(AEF, 18/11/2021) Extrait de l’article : »Le projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire » vient d’être adopté définitivement par le Parlement, le 18 novembre 2021, après un ultime vote du Sénat. Le texte comporte […]
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