Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »
(Légifrance, 19/04/2022) Le groupement a une compétence nationale. Dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de son objet et aux fins de réalisation de ses activités d’intérêt général à but non lucratif, […]