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Alternance Apprentissage

L’absence d’avenant concernant le nouveau maître d’apprentissage emporte la nullité du contrat d’apprentissage

(Centre Innfo, 16/01/2025) C’est la position des juges de la Cour d’appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024. Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de […]

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Compétences

IA Act : entrée en application des premières mesures

(Centre Inffo, 03/02/2025) Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l’Union européenne. C’est à ce titre qu’est interdite la mise sur le marché, la […]

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Obligations juridiques

Contrat de sous-traitance et clause de non concurrence

(Centre Inffo, 06/02/2025) Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges […]