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Obligations juridiques et financières

Contrat de sous-traitance et clause de non concurrence

(Centre Inffo, 06/02/2025) Le contrat de sous-traitance conclu avec un formateur peut-il contenir une clause de non-concurrence, et si oui, quelles en sont les conditions de validité ? Telles étaient les questions posées aux juges […]

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Financement

France compétences publie son rapport 2024 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle

(France Compétences, 04/02/2025) France compétences publie ce jour son rapport annuel sur l’usage des fonds (RUF). Cette troisième édition livre un panorama toujours plus complet et exhaustif des différents dispositifs en confrontant les coûts à […]